Canada Energy Regulator 

The Transportation Safety Board of Canada (TSB) has released its final investigation report on the 2021 Minell Pipeline incident. A farmer ruptured a natural gas pipeline in McAuley, Manitoba, while using a tractor to maintain a water drainage channel in his field. The pipeline did not have adequate soil coverage, creating a serious safety hazard. Thankfully, no one was injured, but ensuring an incident like this doesn’t happen again is a priority.

The CER has taken further action to help prevent incidents like this from happening in the future, including:

• increasing the number of compliance verification activities we perform related to making sure there is enough soil covering pipelines;
• increasing education around preventing damage to pipelines for landowners and regulated companies;
• engaging with industry, landowners, and contractors to remind them of their responsibilities when working around pipelines; and
• reviewing our current regulations, like the Onshore Pipeline Regulations (OPR), to see where we can improve in this area.

The CER also issued a Safety Advisory on the depth of cover in agricultural areas in April 2022 to remind regulated companies of the importance of having sufficient soil coverage over pipelines.

The companies we regulate are required to notify landowners and land users where agricultural activities may damage the pipe due to inadequate depth of cover under the Damage Prevention Regulations – Obligations of Pipeline Companies. The OPR also requires companies to identify and analyze all hazards and potential hazards, including those relating to the depth of cover.

We will continue to work with regulated companies, landowners, and equipment operators, so they know the rules they need to follow to work and live near pipelines safely.

Learn more about the steps you can take to keep yourself safe around pipelines.

Rapport d’enquête final sur l’incident du pipeline Minell survenu en 2021

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a rendu public son rapport d’enquête final sur l’incident du pipeline Minell survenu en 2021. Un agriculteur de McAuley, au Manitoba, s’affairant à l’entretien d’un canal de drainage des eaux de surface avec son tracteur, a percuté un gazoduc qui s’est rompu. Le pipeline n’était pas suffisamment recouvert de sol, ce qui créait un grave danger sur le plan de la sécurité. Heureusement, personne n’a été blessé. Il demeure que veiller à prévenir de tels incidents constitue une priorité.

La Régie de l’énergie du Canada a déjà pris des mesures pour prévenir de tels incidents dans l’avenir, dont celles-ci :

• augmentation du nombre de nos activités de vérification de la conformité pour nous assurer qu’il y a une couche suffisante de sol recouvrant les pipelines;
• intensification des efforts de sensibilisation des propriétaires de terrains et des sociétés réglementées en matière de prévention des dommages aux pipelines;
• mobilisation des acteurs de l’industrie, des propriétaires de terrains et des entrepreneurs pour leur rappeler leurs responsabilités lorsqu’ils se livrent à des activités à proximité de pipelines;
• examen de la réglementation actuelle, dont le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin de voir quelles améliorations peuvent être apportées sur ce plan.

En avril 2022, la Régie a également publié un avis de sécurité sur la hauteur de recouvrement dans les zones agricoles, afin de rappeler aux sociétés réglementées l’importance de veiller à ce que la couverture végétale au-dessus des pipelines soit suffisante.

Le Règlement sur la prévention des dommages – Obligations des compagnies pipelinières obligent les sociétés relevant de la Régie à informer les propriétaires de terrains et les utilisateurs si des activités agricoles risquent d’endommager une conduite en raison d’une hauteur de recouvrement insuffisante. Quant au RPT, il les oblige à répertorier et à analyser des dangers et dangers potentiels, comme ceux qui sont liés à la hauteur de recouvrement.

Nous continuerons de travailler avec les sociétés réglementées, les propriétaires de terrains et les opérateurs d’équipement pour qu’ils connaissent les règles à suivre pour travailler et vivre à proximité de pipelines en toute sécurité.

Informez-vous sur les mesures que vous pouvez prendre pour assurer votre sécurité lorsque vous vous livrez à des activités près de pipelines.